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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre l’employeur et le salarié dont l’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi pour une qualification professionnelle reconnue.

Condition d'accès

  • Jeunes de moins de 26 ans quelque soit leur niveau de formation initiale.
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Le contrat

  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation d’une durée de 6 à 24 mois.
  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois, renouvelable à certaines conditions.

Validation

Toutes nos formations en contrat de professionnalisation sont validées par un C.Q.P. (certificat de qualification professionnelle) de notre branche professionnelle, enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)

Financement de la formation

Les frais pédagogiques, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, sont pris en charge par l’OPCA dont dépend l’entreprise.


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Rémunération

Pendant toute la durée du contrat, le salarié perçoit une rémunération calculée en pourcentage du SMIC, variant en fonction de son âge et de son niveau de qualification.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Âge Inférieur au BAC professionnel Égal ou supérieur au BAC professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle
Moins de
21 ans
Au moins 55%* Au moins 65%*
entre
21 et 25 ans
Au moins 70%* Au moins 80%*
26 ans et + Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire* Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire*
* Pourcentage en fonction du SMIC

Aides pour les entreprises

  • La rémunération versée aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus est exonérée de charges sociales patronales de sécurité sociale sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC, pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation par laquelle débute le CDI.
    En cas d’embauche de salariés de moins de 45 ans, l’entreprise peut bénéficier de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale, dite « réduction Fillon ».

  • Des salariés en Contrat de professionnalisation ne sont pas comptabilisés pour le calcul de l’effectif de l’entreprise sauf pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles. Leur présence est ainsi sans incidence sur les obligations de l’employeur liées à un seuil d’effectif : taux de participation au financement de la formation professionnelle continue, mise en place des instances représentatives du personnel...

  • Des aides gérées par Pôle emploi sont mobilisables :
    - deux aides cumulables pour l’embauche de demandeurs d’emploi d’au moins 45 ans et d’au moins 26 ans (jusqu’à 4000 € pour une embauche à temps plein) ;
    - un bonus alternance de 400 €/an pour chaque alternant compris entre 4 % et 6 % de l’effectif dans les entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la taxe d’apprentissage.